{"id":8,"date":"2023-07-01T07:22:06","date_gmt":"2023-07-01T03:22:06","guid":{"rendered":"https:\/\/portailpro.azer.re\/?p=8"},"modified":"2023-07-14T18:50:05","modified_gmt":"2023-07-14T14:50:05","slug":"urssaf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/portailpro.azer.re\/?p=8","title":{"rendered":"URSSAF"},"content":{"rendered":"\n

En France<\/a>, les Unions de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019allocations familiales<\/strong> (URSSAF) sont des organismes priv\u00e9s<\/a> du secteur non marchand charg\u00e9s d’une mission de service public, relevant de la branche \u00ab recouvrement \u00bb du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En 1945, Alexandre Parodi<\/a>, alors ministre du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>, second\u00e9 par Pierre Laroque<\/a>\u00e9labore une r\u00e9forme \u00ab ambitieuse \u00bb. Le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> est ainsi cr\u00e9\u00e9 par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, reposant, pour ses auteurs, sur les principes d\u2019universalit\u00e9<\/a>, d\u2019unicit\u00e9 et de solidarit\u00e9<\/a> nationale[1]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

En novembre 1945 Ambroise Croizat<\/a> succ\u00e8de \u00e0 Alexandre Parodi<\/a> en tant que ministre du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> et continue le travail entrepris[2]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

La loi de finance du 14 avril 1952 pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale, d\u2019organiser un service commun de recouvrement des cotisations sociales<\/a>[3]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cret n\u00b060-452 du 12 mai 1960 rend obligatoire la cr\u00e9ation d\u2019unions de recouvrement des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale. Cette date peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme celle de la naissance officielle des Urssaf[4]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance du 21 ao\u00fbt 1967 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de l\u2019Agence centrale des organismes de S\u00e9curit\u00e9 sociale (Acoss), renomm\u00e9e Urssaf Caisse nationale<\/a>en 2021, charg\u00e9e de la gestion commune de la tr\u00e9sorerie des diff\u00e9rentes caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale[5]<\/a><\/sup>. Parall\u00e8lement, elle est charg\u00e9e d\u2019allouer les moyens budg\u00e9taires aux organismes de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 3 de la loi du 28 novembre 1990 autorise l\u2019Acoss \u00e0 prescrire aux Urssaf des mesures de nature \u00e0 am\u00e9liorer leur gestion[6]<\/a><\/sup>. Elle devient, en 1994, la caisse nationale du r\u00e9seau des Urssaf[7]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

En 1991, l\u2019assiette des cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale s\u2019\u00e9largit avec l\u2019instauration de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e<\/a> (CSG)[8]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

En 1996, la mise en \u0153uvre du plan Jupp\u00e9<\/a>[9]<\/a><\/sup> cr\u00e9e un dispositif de contractualisation entre l\u2019\u00c9tat et les caisses nationales sous forme de Conventions d\u2019objectifs et de gestion (COG), qui se d\u00e9clinent en Contrats pluriannuels de gestion pour les organismes locaux (CPG). L\u2019assiette des cotisations s\u2019\u00e9largit une nouvelle fois avec la cr\u00e9ation de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale<\/a> (CRDS).<\/p>\n\n\n\n

En 2008, le R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants<\/a>, cr\u00e9\u00e9 2 ans plus t\u00f4t, est d\u00e9sign\u00e9 comme interlocuteur social unique<\/a> pour la protection sociale des artisans, commer\u00e7ants et industriels. Dans ce cadre, les Urssaf assurent les recouvrements des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs ind\u00e9pendants concern\u00e9s pour le compte du RSI[10]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Entre 2012 et 2014, les Urssaf sont r\u00e9gionalis\u00e9es en trois vagues successives. Les Urssaf sont organis\u00e9es selon un maillage r\u00e9gional avec 22 Urssaf qui remplacent les 105 Urssaf d\u00e9partementales qui existaient auparavant.<\/p>\n\n\n\n

En 2018, le RSI est supprim\u00e9 et les ind\u00e9pendants sont rattach\u00e9s au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. L\u2019Urssaf est alors charg\u00e9e du recouvrement de l\u2019ensemble des cotisations personnelles des travailleurs ind\u00e9pendants<\/a>[11]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n


Missions de l\u2019Urssaf<\/h2>\n\n\n\n

La principale mission de la branche Recouvrement est la collecte des cotisations salariales et patronales<\/a> destin\u00e9es \u00e0 financer le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>[12]<\/a><\/sup>, ainsi que d’autres organismes ou institutions (r\u00e9gime de l’Assurance ch\u00f4mage<\/a>, Autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9, Fonds national d’aide au logement<\/a>, fonds de solidarit\u00e9 vieillesse<\/a>, fonds CMU<\/a>, r\u00e9gime retraite compl\u00e9mentaire et pr\u00e9voyance des employ\u00e9s de maison – IRCEM\u2026)[13]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Collecte de l\u2019ensemble des cotisations et contributions sociales<\/h3>\n\n\n\n

Financement du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/h4>\n\n\n\n

Article d\u00e9taill\u00e9 : Comptes de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en France<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La protection sociale<\/a> est financ\u00e9e pour l\u2019essentiel par les pr\u00e9l\u00e8vements sur les revenus d\u2019activit\u00e9s<\/a>(pr\u00e8s de 3\/4 environ pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral en 2017) et principalement par la masse salariale<\/a> du secteur priv\u00e9. Deux tiers des cotisations (353,6 milliards d’euros) sont collect\u00e9es par le r\u00e9seau des Urssaf aupr\u00e8s de 9,4 millions de cotisants. Un tiers des encaissements (145,1 milliards d’euros) est directement recouvr\u00e9 par la Caisse nationale<\/a>. Ce sont des cotisations et contributions collect\u00e9es par des tiers et des imp\u00f4ts et taxes revers\u00e9s par l\u2019\u00c9tat[14]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Financement hors r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019Urssaf conna\u00eet depuis plusieurs ann\u00e9es une extension de ses missions : les partenaires hors r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral sont nombreux et repr\u00e9sentent un poids financier important : 109,3 milliards d’euros en 2016. Elle intervient pour le compte de 900 partenaires[15]<\/a><\/sup>,<\/sup>[16]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le 1er<\/sup> janvier 2008, l\u2019Urssaf agissait pour le compte du r\u00e9gime social des ind\u00e9pendants (RSI) dans le cadre du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs du commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat. Au 1er<\/sup> janvier 2018, le R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants (RSI) a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 et la protection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants est confi\u00e9e au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (qui couvre d\u00e9j\u00e0 l\u2019essentiel de la population fran\u00e7aise) pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s et le pr\u00e9l\u00e8vement de leurs cotisations.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la cr\u00e9ation de P\u00f4le emploi<\/a> en fusionnant l\u2019Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’Ass\u00e9dic<\/a>, est confi\u00e9 aux Urssaf le recouvrement des cotisations ch\u00f4mage et d\u2019assurance de garantie des salaires<\/a> (AGS) depuis le 1er<\/sup> janvier 2011. Elle en assurait d\u00e9j\u00e0 le contr\u00f4le d’assiette<\/a> depuis 2008[17]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Redistribution aupr\u00e8s des caisses prestataires<\/h3>\n\n\n\n

Les cotisations et contributions servent \u00e0 financer la prise en charge ou le remboursement des soins m\u00e9dicaux, d\u2019indemnit\u00e9s en cas d\u2019arr\u00eat maladie, de cong\u00e9s maternit\u00e9 ou d\u2019accidents du travail ainsi que le paiement de retraites de base et des allocations familiales des b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n

Les fonds collect\u00e9s par les Urssaf sont redistribu\u00e9s aux caisses prestataires par l\u2019interm\u00e9diaire de la Caisse nationale.<\/a> Les circuits mis en place garantissent les d\u00e9lais les plus brefs pour une mise \u00e0 disposition des fonds aupr\u00e8s des caisses prestataires \u00e0 J0 (le jour m\u00eame). Ce cadre de gestion rigoureux permet d\u2019\u00e9viter des avances de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n\n\n\n

Contr\u00f4le<\/h3>\n\n\n\n

Le contr\u00f4le vise en premier lieu \u00e0 v\u00e9rifier la bonne application de la r\u00e9glementation pour corriger les erreurs fortuites ou intentionnelles des cotisants. Il permet ainsi de s\u00e9curiser le financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, et donc les droits sociaux des salari\u00e9s, par une action de v\u00e9rification a posteriori, aupr\u00e8s des employeurs.<\/p>\n\n\n\n

Il contribue \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les cotisants et les conditions d\u2019une saine concurrence entre les acteurs \u00e9conomiques sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n

En 2016, plus de 1,48 milliard d’euros ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s. 167 millions d’euros ont \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9s au profit des cotisants.<\/p>\n\n\n\n

Lutte contre l’\u00e9vasion sociale<\/h3>\n\n\n\n

La lutte contre la fraude<\/a> aux cotisations et aux contributions sociales vise \u00e0 d\u00e9tecter des situations de travail dissimul\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En 2016, le montant des redressements li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e en mati\u00e8re de lutte contre le travail dissimul\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 555 millions d\u2019euros[18]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

En 2017, la Cour des comptes avait estim\u00e9 que seules 12 % des sommes redress\u00e9es avaient \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues par l\u2019Urssaf en 2017 pour des infractions constat\u00e9es en 2012[19]<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Services<\/h3>\n\n\n\n

Les Urssaf d\u00e9ploient des offres de service pour chaque cat\u00e9gorie de cotisants : ch\u00e8que emploi service universel<\/a> (Cesu) et Pajemploi<\/a> pour les particuliers, titre emploi service entreprise<\/a> (Tese) pour les tr\u00e8s petites entreprises, Ch\u00e8que emploi associatif et Impact emploi pour les associations.<\/p>\n\n\n\n

Source Wikipedia<\/a><\/p>\n\n\n\n

Site de l’URSSAF<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u2019allocations familiales (URSSAF) sont des organismes priv\u00e9s du secteur non marchand charg\u00e9s d’une mission de service public, relevant de la branche \u00ab recouvrement \u00bb du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. En 1945, Alexandre Parodi, alors ministre du Travail et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, second\u00e9 … <\/p>\n

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